Publié le mardi 14 mai 2024 à 10h23
Où installer des projets d’énergies renouvelables ?
La loi APER de 2023 demande aux communes d’identifier des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer. Donnez votre avis du 13 au 27 mai 2024 à l’Hôtel de Ville ou sur www.saintjeandemonts.fr
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), du 10 mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.
Les communes doivent ainsi définir, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc.
Les communes doivent ainsi définir, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc.
Cette démarche d’identification a pour objectifs de :
- favoriser la co-construction des projets,
- orienter les développeurs vers des secteurs favorables,
- définir des zones d’exclusion pour préserver certaines zones à enjeu particulier.
Elle participe à la mise en œuvre des objectifs du Plan climat-air-énergie territoriale (PCAET) de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Les zones définies ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront êtes autorisés en dehors. Par ailleurs, qu’ils soient ou non-inscrits dans une zone d’accélération, les projets d’installation feront toujours l’objet d’une instruction et d’une autorisation spécifiques. Enfin, les zonages ne remplacent pas les autres réglementations qui continuent de s’appliquer comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’implication citoyenne étant au cœur de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030, voici les modalités de la concertation publique
- La concertation s’étendra du du 13 au 27 mai 2024
- Vous pourrez prendre connaissance d’une note explicative ainsi que des propositions de cartes des zones d’accélération des énergies renouvelables :
- À l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures d’ouverture habituelle – un registre papier sera à votre disposition pour consigner vos observations.
- Sur la plateforme d'implication citoyenne de la Ville de Saint-Jean-de-Monts.
-donnez-votre avis ici : https://participer.ecollectivites.fr/processes/ZAEnR/f/399/
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.